CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.INTRODUCTION
Les conditions génerales de vente detaillées ci-dessous régissent les relations entre AUTOMARS et ses clients.
Lorsque vous cliquez sur"Transmettre la commande",vous declarez les accepter sans reserve.

2.PASSER UNE COMMANDE
Par internet,sur notre site 7/7 et 24/24

3.TARIF
Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
En cas de modification de tarif, les commandes passées avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif seront satisfaites dans la mesure des stocks disponibles.
Les prix s’entendent nets, départ, hors taxes sur la base des tarifs en vigueur.

4.PAIEMENT
Le paiement s'effectuera à la livraison par contre remboursement.
Automars met a votre disposition 3 modes de paiement.
Par especes
Par carte bancaire
Par cheque(montant maximum:100€)

5.DISPONIBILITE
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé,ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité,Automars proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

6.LIVRAISON
La livraison se fera à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande,dans l'heure suivant la commande passée.
Elle est gratuite pour nos clients"Marseille".

7.RETOUR
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation suivant le texte de l'article L.120-20 et suivants du code de la consommation portant sur le droit de rétractation.
Les pièces doivent nous parvenir dans leur EMBALAGE D'ORIGINE, INTACTES,SANS AUCUNE TRACE DE MONTAGE,accompagnées des accessoires éventuels et documentations pour être reprises.
Les frais de retour sont à la charge du client.

8.GARANTIE
Les marchandises sont garanties contre tout défaut de matière ou de fabrication dans les limites des garanties données par les propres fournisseurs de la Société, à compter de la date de livraison.
La présentation de la facture acquittée sera rigoureusement exigée préalablement à toute mise en oeuvre de la garantie.
Pour bénéficier de la garantie, toute marchandise doit être, au préalable, soumise à l’acceptation de la Société. Les frais éventuels de port sont à la charge du Client.
Tout défaut ou vice des marchandises dû à un accident,une négligence ou une mauvaise utilisation,n'est pas couvert par la présente garantie.
Toute intervention directe de notre client sur les marchandises pour remedier par lui meme aux défauts constatés,nous dégage de toutes obligations de garanties

9.RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les marchandises qui font l'objet de la présente commande, confirmation de commande ou facture, resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.Le Client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le Client s’engage, en conséquence, à être couvert par un contrat d’assurance comportant une délégation d’indemnités au bénéfice de la Société et garantissant l’intégralité du montant des marchandises, contre les risques de perte, vol ou destruction.

10.FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la Société.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de la Société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la Société ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, la Société préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant la Société et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par la Société et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant la dite vente.

11.CONTESTATATION
En cas de contestations relatives aux ventes réalisées par la Société ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente,seul le tribunal de commerce de marseille est compétent.